Introduction à l’ordre du jour du PV de CSE
L’ordre du jour est établi par le président ou la présidente du CSE et le ou la secrétaire du CSE. L’ordre du jour aide à maintenir la réunion organisée et à s’assurer que tous les sujets importants et les réclamations et demandes des salariés soient couverts.
C’est aussi l’ordre du jour du Pv de CSE qui fixe le cadre des débats consignés ensuite dans le procès-verbal : un ordre du jour imprécis produit mécaniquement un procès-verbal difficile à rédiger et contestable. Dans cette page, nous détaillons les étapes pour rédiger un ordre du jour efficace, ainsi que les règles du Code du travail qui l’encadrent.
Qui établit l’ordre du jour du CSE ?
L’article L. 2315-29 du Code du travail pose le principe de l’établissement conjoint : l’ordre du jour de chaque réunion du CSE est établi par le président et le secrétaire. Aucun des deux ne peut donc l’arrêter seul, ni imposer unilatéralement un point à l’autre.
Cette règle vaut pour les réunions ordinaires comme pour les réunions extraordinaires. En pratique, elle suppose un temps d’échange préalable entre le président et le secrétaire, souvent formalisé sous forme de réunion préparatoire ou d’échange écrit quelques jours avant l’envoi.
Les consultations inscrites de plein droit
Le même article L. 2315-29 prévoit une exception importante au principe de l’établissement conjoint. Les consultations rendues obligatoires par une disposition législative ou réglementaire, ou par un accord collectif de travail, sont inscrites de plein droit à l’ordre du jour par le président ou le secrétaire.
Autrement dit : lorsqu’une consultation est imposée par un texte ou par un accord, l’un des deux peut l’inscrire sans l’accord de l’autre. C’est une garantie utile en cas de blocage, puisqu’elle empêche qu’une consultation obligatoire soit indéfiniment repoussée.
Attention toutefois : cette faculté ne concerne que les consultations obligatoires. Un point qu’un membre du CSE ou le président souhaiterait aborder de sa propre initiative reste soumis au principe de l’établissement conjoint.
1 Faire un bilan des demandes et questions restées sans réponses ou avec manque de précisions :
La première étape pour rédiger un ordre du jour efficace est dans un premier temps de passer en revue le dernier procès-verbal du CSE, afin de relever les questions ou demandes restées sans réponses ou manquantes de précisions. Ce travail de reprise évite qu’un sujet se dilue de réunion en réunion. C’est aussi ce qui montre aux salariés que leurs demandes font l’objet d’un suivi réel.
2 Organiser la remontée des sujets en amont :
La communication est un élément clé pour une réunion réussie. Les membres du CSE doivent envoyer au secrétaire les sujets à aborder en amont de la construction de l’ordre du jour, et non pendant.
En pratique, fixez une date limite de remontée pour chaque réunion et communiquez-la à l’ensemble des élus. Un canal unique tel qu’une adresse dédiée, un formulaire, ou un tableau partagé, évite les oublis et les demandes de dernière minute, qui sont la première cause d’ordre du jour bâclé.
3 Identifier les sujets à discuter :
Après avoir recueilli les questions et demandes sans réponse, vous devez inclure l’ensemble des points que souhaitent aborder les membres du CSE et ajouter les demandes et réclamations des salariés et des salariées.
La liste finale rassemble donc quatre familles de points :
• les sujets restés en suspens lors des réunions précédentes ;
• les points remontés par les membres du CSE ;
• les demandes et réclamations des salariés ;
• les consultations obligatoires inscrites de plein droit.
Formulez chaque point de manière claire et précise. Un intitulé vague ne permet pas aux élus de préparer utilement la réunion, ni au rédacteur du procès-verbal de structurer ensuite son document.
4 Hiérarchiser les priorités :
Il est important de déterminer les sujets les plus importants, qui devront être discutés en premier. Cela vous aidera à vous concentrer sur les points les plus importants et à éviter de perdre du temps sur les sujets moins prioritaires.
Un repère simple : placez en tête les consultations obligatoires et les sujets à échéance contrainte, puis les réclamations des salariés, et enfin les points d’information. Estimer un temps indicatif par point aide également à tenir la durée de la séance.
Les délais de communication de l’ordre du jour de la réunion CSE :
L’article L. 2315-30 du Code du travail prévoit que l’ordre du jour des réunions du CSE est communiqué par le président aux membres du comité, à l’agent de contrôle de l’inspection du travail et à l’agent des services de prévention des organismes de sécurité sociale, trois jours au moins avant la réunion. Pour le CSE central, l’article L. 2316-17 porte ce délai à huit jours au moins avant la séance, et reprend par ailleurs les mêmes règles d’établissement conjoint et d’inscription de plein droit.
En cas de désaccord entre le président et le secrétaire
En dehors des inscriptions de plein droit, ni le président ni le secrétaire ne peut établir seul l’ordre du jour. Le désaccord se prévient donc d’abord par la méthode :
• transmettre les points au président suffisamment tôt pour laisser place à l’échange ;
• formaliser dans le règlement intérieur du CSE les modalités de préparation de l’ordre du jour : délai de remontée, mode de transmission, date de la réunion préparatoire ;
• conserver une trace écrite des demandes d’inscription et des refus opposés.
En cas de blocage persistant, faites qualifier la situation par un conseil juridique : le refus de coopérer à l’établissement de l’ordre du jour est susceptible de constituer une entrave, mais l’appréciation dépend étroitement des circonstances et surtout le dialogue prime toujours.
Ce qu’il faut retenir
L’ordre du jour du CSE n’est pas une formalité administrative : il détermine ce que le comité examinera en séance et conditionne directement la qualité du procès-verbal qui en découle.
Sa rédaction conjointe par le président et le secrétaire suppose une préparation en amont : reprise des questions restées sans réponse, remontée organisée des demandes des élus et des salariés, hiérarchisation des priorités. Lorsque la consultation est imposée par un texte ou un accord collectif, chacun des deux peut l’inscrire seul.
Un ordre du jour précis, construit en amont et communiqué dans les délais légaux, c’est une réunion qui avance, et des salariés dont les demandes sont réellement traitées.
