Introduction
Le compte-rendu de la commission CSSCT est le document retraçant les travaux de la CSSCT, par conséquent même si sa rédaction n’est pas obligatoire celle-ci est fortement recommandée.
Toutefois, le Code du travail n’imposant pas la rédaction de comptes-rendus pour les réunions de CSSCT, l’approbation dépend du fonctionnement interne. En effet, il n’est pas rare que les comptes-rendus de réunions de CSSCT soient approuvés comme le sont les procès-verbaux des réunions de CSE.
La rédaction du compte-rendu de la CSSCT
Dès lors qu’un compte-rendu de la CSSCT est rédigé, il revient souvent au rapporteur ou à la rapporteuse de la CSSCT de l’élaborer. Le rapporteur ou rapporteuse de la CSSCT retranscrit les points importants abordés lors de la séance de la CSSCT, les décisions prises, les questions posées et les réponses apportées. Ce document doit être idéalement complet et précis afin d’assurer une information complète pour les salariés et une bonne traçabilité des actions entreprises par la CSSCT.
L’approbation du compte-rendu par les membres du CSE
Une fois la rédaction du compte-rendu terminée, le compte-rendu est envoyé aux membres pour corrections et peut être soumis à l’approbation des membres de la CSSCT lors de la prochaine réunion. Les membres ont ainsi la possibilité de relire le compte-rendu, de proposer des modifications ou des clarifications et de donner leur avis sur le contenu.
L’importance de l’approbation du compte-rendu
Bien que la rédaction d’un compte-rendu de CSSCT et son approbation ne soient pas obligatoires, l’approbation du compte-rendu certifie que les membres du CSE ont bien pris connaissance, valident les travaux effectués lors de la séance et les actions décidées. Cela garantit d’une part la transparence auprès du CSE, puisqu’en séance de CSE, un rapport de la réunion de la CSSCT doit être porté à la connaissance des membres du CSE.
Ce compte-rendu garantit également aux salariés d’être informés des travaux de la CSSCT et des mesures prises par l’employeur en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Ce qu’il faut retenir sur l’approbation du compte-rendu
L’approbation du compte-rendu est un acte crucial pour le bon fonctionnement du CSE. Il permet de garantir la transcription fidèle et complète des travaux effectués lors des séances et assure la transparence et la traçabilité de la prise de décision dans l’entreprise.
